Déclaration de protection 
des données

Dans la présente déclaration de protection des données, nous décrivons ce que nous faisons de vos données lorsque vous utilisez www.dr-zbaeren.ch, faites appel de nos offres, recevez des soins dentaires par notre intermédiaire, communiquez avec nous ou avez d’autres relations avec nous.

Nous utilisons ici le terme « données » comme synonyme de « données personnelles ». Par « données personnelles », nous entendons les données qui se rapportent à des personnes identifiées ou identifiables et par « traitement », nous entendons toute manipulation de données personnelles, par exemple la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la modification, la communication et la suppression.

Si vous nous communiquez des données sur d’autres personnes (p. ex. des membres de votre famille), nous partons du principe que vous êtes autorisé à le faire, que ces données sont correctes et que vous avez veillé à ce que ces personnes soient informées de cette communication (p. ex. en portant préalablement à leur connaissance la présente déclaration de protection des données).

Qui est responsable de cette déclaration de protection des données ?

Le responsable du traitement des données décrit dans la présente déclaration de protection des données est :

Quelles données collectons-nous et traitons-nous ?

Dans le cadre de la fourniture de prestations au client, le cabinet peut collecter lui-même des données personnelles, les obtenir de tiers, les enregistrer, les traiter et les transmettre à des tiers, en respectant à tout moment les normes de protection des données en vigueur.

Si la loi le permet, ou si le cabinet a des intérêts prépondérants, ou encore si le client a donné son accord, le cabinet peut traiter ou collecter les données personnelles recueillies aux fins suivantes :

a.) pour vérifier les conditions préalables à la conclusion d’un contrat ;

b.) pour remplir des obligations contractuelles envers les patients. Données des patients pour le contrat de traitement et pour la documentation légale dans un dossier de patient papier ou électronique ainsi que pour la facturation avec les assureurs sociaux et les particuliers (le cas échéant par des prestataires de services de facturation) et la réalisation de prothèses dentaires (le cas échéant par un laboratoire tiers) ;

c.) pour entretenir, développer et maintenir la relation avec le patient ;

d.) pour individualiser des services ou mettre à disposition des contenus personnalisés, par ex. au moyen d’une étude concernant la démographie, le comportement d’utilisation et les intérêts des utilisateurs ;

e.) pour la validation de l’adresse ;

f.) pour empêcher une utilisation illicite des services (en particulier pour prévenir les cas de fraude lors de la conclusion du contrat et pendant la durée du contrat) ;

g.) pour la facturation, à des fins de recouvrement et pour des contrôles de solvabilité et de crédit ;

h.) pour la promotion, la conception et le développement des produits du cabinet ;

Le cabinet peut faire appel à des tiers en Suisse et à l’étranger pour le traitement des données. Si les patients font appel à des prestations de tiers, le cabinet est autorisé à transmettre au tiers pour traitement les données clients dont celui-ci a besoin pour remplir ses obligations contractuelles envers le patient.

En principe, notre cabinet dentaire n’offre ses services qu’en Suisse et ne s’adresse qu’aux personnes domiciliées en Suisse.

Enregistrement de données et informations générales et rapport avec notre site web

Chaque fois que vous consultez le site Internet, une série de données et informations générales sont collectées puis enregistrées dans les fichiers logs du serveur. Les données recueillies peuvent comprendre (1) les types de navigateurs et versions utilisés, (2) le système d’exploitation utilisé par le système accédant, (3) le site Internet à partir duquel un système accède à notre site Internet (appelé référent), (4) les sous-sites accessibles par un système accédant à notre site Internet, (5) la date et l’heure de l’accès au site Internet, (6) une adresse IP (Internet Protocol), (7) le fournisseur de services Internet du système accédant et (8) d’autres données et informations similaires servant à protéger en cas d’attaques contre notre infrastructure informatique.

Ces données et informations sont nécessaires pour (1) présenter correctement le contenu de notre site Internet, (2) optimiser son contenu, (3) garantir le fonctionnement durable de notre infrastructure informatique et des aspects techniques de notre site Internet, et (4) fournir les informations nécessaires aux autorités de poursuite pénale en cas de cyberattaque.

Notre cabinet dentaire peut en outre analyser ces données et informations, d’une part à des fins statistiques et, d’autre part, en vue d’améliorer la protection et la sécurité des données de notre infrastructure informatique. Les données et informations collectées ne sont traitées qu’aux fins susmentionnées et sont ensuite effacées.

Liens d’autres sites Internet
Ce site Internet peut contenir des liens vers des sites Internet d’autres fournisseurs. Notre cabinet dentaire n’a aucune influence sur ces sites Internet, leurs contenus, offres ou disponibilité, ni sur les déclarations et dispositions relatives à la protection des données qui leur sont applicables et décline donc toute responsabilité.

Cookies et autres offres de services

Notre cabinet dentaire peut utiliser des cookies sur son site Internet. Les cookies contiennent un identifiant unique qui associe les sites Internet et les serveurs à un navigateur Internet précis. Tout navigateur Internet peut être reconnu et identifié au moyen de cet identifiant unique.

De telles informations sur l’utilisation de ce site Internet (y compris votre adresse IP) peuvent être transmises à des serveurs à l’étranger et y être stockées.

Notre cabinet dentaire peut utiliser d’autres offres de services de prestataires tiers afin d’intégrer dans notre site Internet leurs contenus et services, tels que des vidéos ou des contributions. Pour une telle intégration, ces fournisseurs tiers doivent pouvoir collecter l’adresse IP et d’autres informations des personnes qui consultent ce site Internet.

Ce site Internet peut contenir des boutons (« plugins de médias sociaux ») qui établissent un contact avec les serveurs des réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, etc.). En cliquant sur l’un de ces boutons, vous consentez à ce que les données nécessaires comme l’adresse IP, la navigation sur le site Internet, etc., soient transmises à l’exploitant du réseau social concerné.

Moyens de communication

Le site Internet de notre cabinet dentaire contient certaines informations permettant une prise de contact rapide par voie électronique ainsi qu’une communication immédiate, ce qui inclut également une adresse e-mail générale. Si vous nous contactez par le biais des canaux de communication proposés sur notre site Internet, vos coordonnées et contenus ne seront utilisés que pour traiter votre demande et y répondre.

Remarque importante : la confidentialité ne pouvant être garantie lors de la transmission de vos données, il ne faut communiquer aucune donnée confidentielle (question d’ordre médical, etc.) lors de cette prise de contact.

Vos droits

La loi sur la protection des données vous octroie différents droits, tels que le droit d’accès. Veuillez-vous adresser à votre cabinet dentaire pour faire valoir vos droits.

Modifications

Notre cabinet dentaire peut modifier la présente déclaration de protection des données en tout temps et sans préavis. La version applicable est celle qui est publiée sur notre site Internet. Lorsque la déclaration de protection des données fait partie intégrante d’un contrat que vous avez conclu avec nous, nous vous informerons, par e-mail ou par tout autre moyen approprié, de la modification apportée en cas de mise à jour.